Règlement délégué (UE) 2024/2795 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2795
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2795
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2795)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/2795EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) 2024/1623 s’appliquera à partir du 1er janvier 2025. Il est donc nécessaire d’aligner la date d’entrée en vigueur et la date d’application du présent règlement sur cette date pour que les établissements ne soient pas confrontés à des exigences contradictoires,

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