Article 1
L’indication géographique «Manisa Mesir Macunu» (IGP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2807 de la Commission du 28 octobre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union [«Manisa Mesir Macunu» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2807-20241104 du 04/11/2024, la plus récente en français).
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2807
Adopté le28 octobre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX02024R2807-20241104
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Manisa Mesir Macunu» présentée par la Turquie, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Manisa Mesir Macunu» dans le registre des indications géographiques de l’Union,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.