Règlement d’exécution (UE) 2024/2807 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2807-20241104 du 04/11/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2807
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2807
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2807-20241104)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2807EUR-Lex →

L’indication géographique «Manisa Mesir Macunu» (IGP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2807-20241104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).