Règlement d’exécution (UE) 2024/2807 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2807-20241104 du 04/11/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2807
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2807
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2807-20241104)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2807EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2807-20241104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).