Version d'origine : acte du 11/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2848
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2848
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2848)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2848EUR-Lex →
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie B, à la ligne 25 relative à la fenpyrazamine, la date mentionnée dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation» est remplacée par la date du «15 janvier 2025».
2) Dans la partie E, à la ligne 1 relative à la flumétraline, la date mentionnée dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation» est remplacée par la date du «15 janvier 2025».
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