Article 1
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2848 de la Commission du 11 novembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «fenpyrazamine» et «flumétraline» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2848
Adopté le11 novembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants, 1 annexe
CELEX32024R2848
Considérants (7)
(1)
(1) Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 figurent dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 comme substances dont on envisage la substitution figurent dans la partie E de ladite annexe.
(2)
(2) La substance active «fenpyrazamine» figure dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, tandis que la substance active «flumétraline» figure dans la partie E de ladite annexe.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2592 de la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «fenpyrazamine» jusqu’au 31 mai 2026 et le règlement d’exécution (UE) 2023/1757 de la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «flumétraline» jusqu’au 11 mai 2026, tant que les étapes restantes de la procédure de renouvellement de l’approbation de ces substances n’ont pas été accomplies.
(4)
(4) Le 30 juillet 2024 pour la substance active «fenpyrazamine» et le 30 avril 2024 pour la substance active «flumétraline», les demandeurs respectifs ont confirmé ne plus soutenir les demandes de renouvellement des approbations.
(5)
(5) Dès lors, la prolongation des périodes d’approbation de ces substances actives n’est plus justifiée. Il convient par conséquent de fixer une nouvelle date d’expiration qui soit la plus proche possible, tout en laissant aux États membres suffisamment de temps pour retirer leurs autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant lesdites substances actives.
(6)
(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
(7)
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie B, à la ligne 25 relative à la fenpyrazamine, la date mentionnée dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation» est remplacée par la date du «15 janvier 2025».
2) Dans la partie E, à la ligne 1 relative à la flumétraline, la date mentionnée dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation» est remplacée par la date du «15 janvier 2025».