Règlement d’exécution (UE) 2024/2848 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2848
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2848)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2848EUR-Lex →

(1) Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 figurent dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 comme substances dont on envisage la substitution figurent dans la partie E de ladite annexe.

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