(4) Le 30 juillet 2024 pour la substance active «fenpyrazamine» et le 30 avril 2024 pour la substance active «flumétraline», les demandeurs respectifs ont confirmé ne plus soutenir les demandes de renouvellement des approbations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2848 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2848
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2848)
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