(3) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2592 de la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «fenpyrazamine» jusqu’au 31 mai 2026 et le règlement d’exécution (UE) 2023/1757 de la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «flumétraline» jusqu’au 11 mai 2026, tant que les étapes restantes de la procédure de renouvellement de l’approbation de ces substances n’ont pas été accomplies.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2848 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2848
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2848)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.