Règlement d’exécution (UE) 2024/2848 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2848
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2848)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2848EUR-Lex →

(5) Dès lors, la prolongation des périodes d’approbation de ces substances actives n’est plus justifiée. Il convient par conséquent de fixer une nouvelle date d’expiration qui soit la plus proche possible, tout en laissant aux États membres suffisamment de temps pour retirer leurs autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant lesdites substances actives.

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