Règlement d’exécution (UE) 2024/2850 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2850
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2850
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2850)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2850EUR-Lex →

(1) Les activités aériennes sont incluses dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sein de l’Union (ci-après dénommé le «SEQE de l’UE») établi par la directive 2003/87/CE.

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