(5) La liste des États considérés comme appliquant le CORSIA publiée par le secrétariat de l’OACI pour 2024 comprend Saint-Marin et Monaco. Toutefois, Saint-Marin et Monaco ne devraient pas être inclus dans l’annexe du présent règlement, étant donné qu’il n’y a sur leur territoire aucun aéroport ni aucun vol sur des liaisons auxquelles le CORSIA s’applique aux fins de la directive 2003/87/CE.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2850 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2850
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2850
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2850)
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