Règlement (UE) 2024/2856 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/2856
IntituléMesures provisoires
RattachementRèglement (UE) 2024/2856
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2856)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2024/2856EUR-Lex →

1. Les denrées alimentaires auxquelles le benzène-1,2-diol (FL no 04.029) a été ajouté et qui ont été légalement mises sur le marché avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

2. Les denrées alimentaires importées dans l’Union auxquelles le benzène-1,2-diol (FL no 04.029) a été ajouté peuvent être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si l’importateur de ces denrées alimentaires peut démontrer qu’elles ont été expédiées à partir du pays tiers concerné et se trouvaient en transit vers l’Union avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas au benzène-1,2-diol ni aux préparations contenant cette substance qui ne sont pas destinées à être consommées telles quelles.

Aux fins du présent paragraphe, on entend par «préparations» les mélanges d’arômes ou les mélanges d’un ou de plusieurs arômes avec d’autres ingrédients alimentaires, tels que des additifs alimentaires, des enzymes ou des supports, afin de faciliter leur conservation, leur vente, leur normalisation, leur dilution ou leur dissolution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2856. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).