Règlement (UE) 2024/2856 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2856
RattachementRèglement (UE) 2024/2856
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2856)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/2856EUR-Lex →

(2) Par son règlement d’exécution (UE) no 872/2012, la Commission a adopté la liste de l’Union des substances aromatisantes et incorporé cette liste à la partie A de l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008.

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