(6) Conformément à l’article 4, point a), du règlement (CE) no 1334/2008, seuls les arômes qui, sur la base des preuves scientifiques disponibles, ne posent aucun problème de sécurité pour la santé du consommateur peuvent être mis sur le marché. Il convient donc de retirer de la liste de l’Union des substances aromatisantes le benzène-1,2-diol (FL no 04.029).
Règlement (UE) 2024/2856 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2856
RattachementRèglement (UE) 2024/2856
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2856)
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