(1) La version allemande de l’annexe I («Partie FCL») du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission contient une erreur dans la définition de l’«aéronef monopilote» figurant dans la sous-partie A, point FCL.010, en ce qui concerne les hélicoptères, les dirigeables et les aéronefs à sustentation motorisée. Cette erreur, introduite par le règlement d’exécution (UE) 2021/2227 de la Commission, modifie le fond de la disposition en question.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2857 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2857
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2857)
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