Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2024/2857 de la Commission du 11 novembre 2024 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2857
Adopté le11 novembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32024R2857
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2024/2857, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La version allemande de l’annexe I («Partie FCL») du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission contient une erreur dans la définition de l’«aéronef monopilote» figurant dans la sous-partie A, point FCL.010, en ce qui concerne les hélicoptères, les dirigeables et les aéronefs à sustentation motorisée. Cette erreur, introduite par le règlement d’exécution (UE) 2021/2227 de la Commission, modifie le fond de la disposition en question.

(2)

(2) Les versions maltaise et slovène de l’annexe I («Partie FCL») du règlement (UE) no 1178/2011 contiennent une erreur, à l’appendice 6, section B, point 8.2, en ce qui concerne la durée de la formation requise pour un cours IR(H) si le participant est titulaire d’une IR(A). Cette erreur, introduite par le règlement (UE) no 245/2014 de la Commission, modifie le fond de la disposition en question.

(3)

(3) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions allemande, maltaise et slovène du règlement (UE) no 1178/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(4)

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 65 du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 245/2014, ainsi qu’à l’avis du comité visé à l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/2227,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).