(2) Les versions maltaise et slovène de l’annexe I («Partie FCL») du règlement (UE) no 1178/2011 contiennent une erreur, à l’appendice 6, section B, point 8.2, en ce qui concerne la durée de la formation requise pour un cours IR(H) si le participant est titulaire d’une IR(A). Cette erreur, introduite par le règlement (UE) no 245/2014 de la Commission, modifie le fond de la disposition en question.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2857 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2857
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2857)
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