Règlement (UE) 2024/2858 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2858
RattachementRèglement (UE) 2024/2858
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2858)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/2858EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/1871 de la Commission a établi des valeurs de référence (VR) pour certaines substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale, pour lesquelles aucune limite maximale de résidus n’a été fixée. Pour le semicarbazide (SEM), un métabolite de la nitrofurazone (un nitrofurane), l’exemption de l’application de la VR est accordée pour certains produits transformés d’origine animale, à moins que d’autres nitrofuranes ou leurs métabolites soient trouvés avec le SEM dans ces produits transformés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2858. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).