Considérants (5)
(1)(1) Le règlement (UE) 2019/1871 de la Commission a établi des valeurs de référence (VR) pour certaines substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale, pour lesquelles aucune limite maximale de résidus n’a été fixée. Pour le semicarbazide (SEM), un métabolite de la nitrofurazone (un nitrofurane), l’exemption de l’application de la VR est accordée pour certains produits transformés d’origine animale, à moins que d’autres nitrofuranes ou leurs métabolites soient trouvés avec le SEM dans ces produits transformés.
(2)(2) Sur la base des données et informations sur les enquêtes relatives aux paramètres et aux facteurs des étapes de transformation aboutissant à la formation du SEM pendant la transformation de ces produits transformés, fournies par les exploitants du secteur alimentaire et les autres parties intéressées, un niveau plus élevé de SEM peut également être trouvé dans le collagène en tant que conséquence de la transformation et n’est pas lié à l’utilisation illégale de nitrofuranes. Par conséquent, il convient d’ajouter le collagène aux produits transformés d’origine animale exemptés en ce qui concerne l’application de la VR pour le SEM.
(3)(3) Étant donné que les exploitants du secteur alimentaire et les autres parties intéressées ont fourni les données demandées et des informations satisfaisantes dans le délai mentionné dans la note 2 de bas de page de l’annexe du règlement (UE) 2019/1871, il convient de supprimer cette exigence.
(4)(4) Il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1871 en conséquence.
(5)(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La note 2 de bas de page figurant sous le tableau de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1871 est remplacée par le texte suivant:
«(2) Compte tenu de la présence de SEM à des niveaux supérieurs à la VR résultant de la transformation dans la gélatine, le collagène, l’hydrolysat de collagène, les produits à base de cartilage hydrolysé, les produits sanguins séchés par pulvérisation, les concentrés de protéines de lactosérum et de lait, les caséinates et le lait en poudre (à l’exclusion des préparations pour nourrissons et des préparations de suite), seuls des niveaux d’AOZ, d’AMOZ, d’AHD et de DNSH supérieurs à la VR constituent un indicateur clair de l’utilisation illégale de nitrofuranes et de leurs métabolites. La VR de 0,5 μg/kg pour le SEM dans la gélatine, le collagène, l’hydrolysat de collagène, les produits à base de cartilage hydrolysé, les produits sanguins séchés par pulvérisation, les concentrés de protéines de lactosérum et de lait, les caséinates et le lait en poudre (à l’exclusion des préparations pour nourrissons et des préparations de suite) n’est appliquée que lorsque l’utilisation illégale de nitrofurazone ou de SEM a été établie, à savoir lorsqu’au moins un des autres métabolites des nitrofuranes a été détecté.».
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.