Règlement (UE) 2024/2858 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2858
RattachementRèglement (UE) 2024/2858
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2858)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/2858EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1871 en conséquence.

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