(3) Étant donné que les exploitants du secteur alimentaire et les autres parties intéressées ont fourni les données demandées et des informations satisfaisantes dans le délai mentionné dans la note 2 de bas de page de l’annexe du règlement (UE) 2019/1871, il convient de supprimer cette exigence.
Règlement (UE) 2024/2858 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2858
RattachementRèglement (UE) 2024/2858
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2858)
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