Règlement (UE) 2024/2858 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2858
RattachementRèglement (UE) 2024/2858
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2858)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/2858EUR-Lex →

(2) Sur la base des données et informations sur les enquêtes relatives aux paramètres et aux facteurs des étapes de transformation aboutissant à la formation du SEM pendant la transformation de ces produits transformés, fournies par les exploitants du secteur alimentaire et les autres parties intéressées, un niveau plus élevé de SEM peut également être trouvé dans le collagène en tant que conséquence de la transformation et n’est pas lié à l’utilisation illégale de nitrofuranes. Par conséquent, il convient d’ajouter le collagène aux produits transformés d’origine animale exemptés en ce qui concerne l’application de la VR pour le SEM.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2858. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).