Version d'origine : acte du 02/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2867
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2867
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2867)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/2867EUR-Lex →
L’annexe V du règlement (UE) 2018/848 est modifiée comme suit:
1) Les points 1.2 et 1.3 sont remplacés par le texte suivant:
«1.2. La couleur de référence est le vert 50/0/100/0 dans le procédé CMJN, le no 376 dans le nuancier Pantone et 169/201/56 dans le modèle de couleur RVB.
1. 3. Le logo de production biologique de l’Union européenne peut également être utilisé en noir et blanc comme présenté ci-dessous, ou totalement inversé en blanc et noir (format négatif), mais uniquement lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser le modèle de couleur:
».
2) Le point 1.5 est remplacé par le texte suivant:
«1.5. Si un logo est reproduit sur un fond qui le rend difficile à voir, une ligne est tracée autour du logo afin d’améliorer le contraste avec la couleur de fond.».
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