Article 1
L’annexe V du règlement (UE) 2018/848 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2024/2867 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation du logo de production biologique de l’Union européenne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2024/2867
Adopté le2 septembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32024R2867
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe V du règlement (UE) 2018/848 présente les modèles du logo de production biologique de l’Union européenne qui peuvent être utilisés, y compris un modèle en noir et blanc. Toutefois, l’utilisation d’un modèle totalement inversé en blanc et noir (négatif), avec ou sans ligne tracée autour du logo, n’y est pas explicitement autorisée. L’annexe V du règlement (UE) 2018/848 devrait prévoir explicitement qu’un tel modèle est également autorisé étant donné qu’il répond à un besoin technique dans la pratique.
(2)
(2) L’annexe V du règlement (UE) 2018/848 définit la couleur du logo vert de production biologique de l’Union européenne et indique la couleur de référence dans le nuancier Pantone et dans le modèle de couleur CMJN qui utilise quatre tables d’encrage (cyan, magenta, jaune et noir). Il convient également de prévoir, à des fins numériques, la référence équivalente dans le modèle de couleur RVB, dans lequel trois couleurs primaires additives, à savoir le rouge, le vert et le bleu, sont utilisées.
(3)
(3) L’annexe V du règlement (UE) 2018/848 prévoit qu’une ligne peut être tracée autour du logo lorsque celui-ci se trouve sur un fond qui le rend difficile à voir. Afin de garantir le respect des proportions du rapport hauteur/largeur, une ligne de délimitation extérieure devrait toujours être utilisée lorsque le logo se trouve sur un fond qui le rend difficile à voir.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2018/848 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe V du règlement (UE) 2018/848 est modifiée comme suit:
1) Les points 1.2 et 1.3 sont remplacés par le texte suivant:
«1.2. La couleur de référence est le vert 50/0/100/0 dans le procédé CMJN, le no 376 dans le nuancier Pantone et 169/201/56 dans le modèle de couleur RVB.
1. 3. Le logo de production biologique de l’Union européenne peut également être utilisé en noir et blanc comme présenté ci-dessous, ou totalement inversé en blanc et noir (format négatif), mais uniquement lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser le modèle de couleur:
».
2) Le point 1.5 est remplacé par le texte suivant:
«1.5. Si un logo est reproduit sur un fond qui le rend difficile à voir, une ligne est tracée autour du logo afin d’améliorer le contraste avec la couleur de fond.».