(1) L’annexe V du règlement (UE) 2018/848 présente les modèles du logo de production biologique de l’Union européenne qui peuvent être utilisés, y compris un modèle en noir et blanc. Toutefois, l’utilisation d’un modèle totalement inversé en blanc et noir (négatif), avec ou sans ligne tracée autour du logo, n’y est pas explicitement autorisée. L’annexe V du règlement (UE) 2018/848 devrait prévoir explicitement qu’un tel modèle est également autorisé étant donné qu’il répond à un besoin technique dans la pratique.
Règlement délégué (UE) 2024/2867 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2867
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2867
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2867)
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