(2) L’annexe V du règlement (UE) 2018/848 définit la couleur du logo vert de production biologique de l’Union européenne et indique la couleur de référence dans le nuancier Pantone et dans le modèle de couleur CMJN qui utilise quatre tables d’encrage (cyan, magenta, jaune et noir). Il convient également de prévoir, à des fins numériques, la référence équivalente dans le modèle de couleur RVB, dans lequel trois couleurs primaires additives, à savoir le rouge, le vert et le bleu, sont utilisées.
Règlement délégué (UE) 2024/2867 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2867
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2867
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2867)
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