Règlement délégué (UE) 2024/2867 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2867
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2867
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R2867)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/2867EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2018/848 en conséquence,

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