Règlement d’exécution (UE) 2024/2878 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2878
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2878
Versionacte d'origine du 08/11/2024 (CELEX 32024R2878)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2878EUR-Lex →

(1) Le 5 mars 2021, la Commission a reçu de l’Institut technique de l’agriculture biologique (ci-après le «demandeur») une demande d’approbation de l’extrait d’Allium fistulosum en tant que substance de base destinée à être utilisée dans la protection des végétaux comme bactéricide pour le traitement des sols avant l’ensemencement des tomates en plein champ et en serres permanentes. En juin 2021, une demande révisée a été présentée par le demandeur, accompagnée des informations requises au titre de l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2878. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).