Article considérant 4

(4) La documentation fournie par le demandeur montre que l’Allium fistulosum remplit les critères définissant une denrée alimentaire tels qu’ils sont énoncés à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil. En outre, il n’est pas principalement utilisé à des fins phytosanitaires, mais l’Allium fistulosum, transformé, est utile à des fins phytosanitaires lorsqu’il est contenu dans un produit composé soit de la substance elle-même, soit de la substance et d’un simple diluant. En conséquence, il doit être considéré comme une substance de base.