(5) Sur la base des informations fournies dans la demande et dans le rapport technique de l’Autorité, il peut également être conclu que l’Allium fistulosum, transformé, n’est pas une substance préoccupante et n’est pas intrinsèquement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques. En outre, il n’est pas mis sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique. Par conséquent, l’Allium fistulosum, transformé, satisfait aux conditions énoncées à l’article 23, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2878 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2878
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2878
Versionacte d'origine du 08/11/2024 (CELEX 32024R2878)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.