(9) Conformément à l’article 23, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l’article 13, paragraphe 4, dudit règlement, il y a lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2878 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2878
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2878
Versionacte d'origine du 08/11/2024 (CELEX 32024R2878)
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