Le présent règlement établit des dérogations à l’obligation de débarquement énoncée à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 aux fins de transposer les obligations internationales de l’Union dans le cadre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Il couvre les activités de pêche pratiquées dans les eaux de l’Union ou par des navires de pêche de l’Union en dehors des eaux de l’Union ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction de pays tiers.
Règlement délégué (UE) 2024/2910 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2910-20250725, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2024).
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2910
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2910
VersionConsolidée au 25/07/2025 (CELEX 02024R2910-20250725)
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