(4) La recommandation CGPM/46/2023/3 de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) interdit la conservation à bord et le débarquement de gambon rouge et de crevette rouge d’une longueur de carapace inférieure à 25 mm dans la mer Ionienne.
Règlement délégué (UE) 2024/2910 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2910
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2910
Versionacte d'origine du 28/05/2024 (CELEX 32024R2910)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.