Règlement d’exécution (UE) 2024/2921 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2921
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2921
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2921)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2921EUR-Lex →

L’entreprise Bargues Agro-Industrie, 7 Courtès — 46340 Lavercantière (SIRET: 338 615 958 00018), est autorisée à poursuivre l’utilisation des dénominations «Pâte de nougat Montélimar»/«Montelimar nougat paste»/«patanouga Montélimar» au cours d’une période transitoire de 5 années à compter de l’entrée en vigueur de ce règlement.

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