(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2921 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2921
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2921
Versionacte d'origine du 19/11/2024 (CELEX 32024R2921)
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