Règlement d’exécution (UE) 2024/2921 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2921
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2921
Versionacte d'origine du 19/11/2024 (CELEX 32024R2921)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2921EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Nougat de Montélimar» dans le registre de l’Union des indications géographiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).