Article considérant 4

(4) Par lettre reçue le 22 septembre 2023, les autorités françaises ont communiqué auprès de la Commission que l’entreprise Bargues Agro-Industrie, 7 Courtès — 46340 Lavercantière (SIRET: 338 615 958 00018), établie sur leur territoire, en dehors de la zone géographique concernée, avait légalement commercialisé un produit sous les dénominations de vente «Pâte de nougat Montélimar»/«Montelimar nougat paste»/«patanouga Montélimar», contenant du nougat ne respectant pas le cahier de charge de l’appellation, en utilisant de façon continue ces dénominations depuis plus de cinq ans, et que ce point avait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d’opposition.