Article 1
L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2934 du Conseil du 25 novembre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2934
Adopté le25 novembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32024R2934
Considérants (4)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des changements intervenus récemment au sein du gouvernement syrien, trois personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(3)
(3) Il convient de mettre à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A «Personnes»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «359. |
Louai Emad El-Din al-MUNAJJID
لؤي عماد الدين المنجد
|
Nationalité: syrienne;
Sexe: masculin
|
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en septembre 2024.
Ancien ministre des affaires sociales et du travail.
En tant que ministre du gouvernement, Louai Emad El-Din al-Munajjid partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 25.11.2024
| 360. |
Firas Hassan QADDOUR
فيراس حسان قدور
|
Date de naissance: 1962;
Lieu de naissance: Damas;
Nationalité: syrienne;
Sexe: masculin
|
Ministre du pétrole et des ressources minières. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024.
En tant que ministre du gouvernement, Firas Hassan Qaddour partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 25.11.2024
| 361. |
Ahmed Mohammad BUSTAJI
أحمد بوسته جي
|
Lieu de naissance: Idlib;
Nationalité: syrienne;
Sexe: masculin
|
Ministre d’État. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024.
En tant que ministre du gouvernement, Ahmed Mohammad Bustaji partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 25.11.2024»
2) À la section A «Personnes», la mention 30 est remplacée par le texte suivant:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «30. |
Mohammad (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed, Muhamad) al-MUFLEH (alias al-Muflih)
|
Date de naissance: avant 1964
Sexe: masculin
| Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama; impliqué dans la répression contre des manifestants. | 1.8.2011»