Règlement d’exécution (UE) 2024/2934 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2934
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2934
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2934)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2934EUR-Lex →

L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:

1) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A «Personnes»:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription

| «359. |

Louai Emad El-Din al-MUNAJJID

لؤي عماد الدين المنجد

|

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

|

Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en septembre 2024.

Ancien ministre des affaires sociales et du travail.

En tant que ministre du gouvernement, Louai Emad El-Din al-Munajjid partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 25.11.2024

| 360. |

Firas Hassan QADDOUR

فيراس حسان قدور

|

Date de naissance: 1962;

Lieu de naissance: Damas;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

|

Ministre du pétrole et des ressources minières. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024.

En tant que ministre du gouvernement, Firas Hassan Qaddour partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 25.11.2024

| 361. |

Ahmed Mohammad BUSTAJI

أحمد بوسته جي

|

Lieu de naissance: Idlib;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

|

Ministre d’État. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024.

En tant que ministre du gouvernement, Ahmed Mohammad Bustaji partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

| 25.11.2024»

2) À la section A «Personnes», la mention 30 est remplacée par le texte suivant:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription

| «30. |

Mohammad (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed, Muhamad) al-MUFLEH (alias al-Muflih)

|

Date de naissance: avant 1964

Sexe: masculin

| Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama; impliqué dans la répression contre des manifestants. | 1.8.2011»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).