(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des changements intervenus récemment au sein du gouvernement syrien, trois personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2934 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2934
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32024R2934)
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