(8) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la recommandation commune lors de sa session plénière qui s’est tenue du 14 au 18 novembre 2022, et a conclu que les mesures constituaient une initiative positive qui permettrait d’améliorer la protection des récifs et des bancs de sable dans les zones concernées. Selon le CSTEP, si celles-ci sont mises en œuvre et appliquées comme prévu, elles permettront de réduire au minimum les incidences sur les structures des fonds marins (récifs et bancs de sable) dans les zones spécifiques des zones spéciales de conservation (ZSC) concernées et qu’elles visent à protéger.
Règlement délégué (UE) 2024/2943 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2943
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2943
Versionacte d'origine du 17/09/2024 (CELEX 32024R2943)
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