Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2024/2943 de la Commission du 17 septembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/117 en ce qui concerne des mesures de conservation en matière de pêche dans les zones de la mer Baltique de Fehmarnbelt, de Kadetrinne, de Westliche Rönnebank, d’Adlergrund et de Pommersche Bucht mit Oderbank

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2024/2943
Adopté le17 septembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 12 considérants, 1 annexe
CELEX32024R2943
RéférenceRèglement délégué (UE) 2024/2943, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (12)
(1)

(1) En vertu de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, les États membres sont habilités à adopter, dans leurs eaux, des mesures de conservation en matière de pêche qui sont nécessaires aux fins de respecter leurs obligations en vertu de l’article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil (directive «Habitats»), de l’article 4 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «Oiseaux») et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»).

(2)

(2) L’article 6 de la directive 92/43/CEE dispose que, pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques de ces types d’habitats naturels et des espèces présents sur les sites tels qu’ils sont énumérés dans les annexes de cette directive.

(3)

(3) Conformément à l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE, les États membres sont tenus d’adopter des programmes de mesures, qui comprennent des mesures de protection spatiales visant à réaliser ou à maintenir un bon état écologique, contribuant à créer un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif, répondant de façon satisfaisante à la diversité des écosystèmes constituants, telles que des zones spéciales de conservation au sens de la directive 92/43/CEE, des zones de protection spéciale au sens de la directive «Oiseaux» et des zones maritimes protégées, arrêtées par l’Union ou les États membres concernés dans le cadre d’accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

(4)

(4) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, lorsqu’un État membre juge qu’il est nécessaire d’adopter des mesures afin de respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la législation environnementale de l’Union, et que d’autres États membres ont un intérêt direct dans la gestion de l’activité de pêche qui sera concernée par ces mesures, la Commission est habilitée à adopter de telles mesures par voie d’actes délégués sur présentation d’une recommandation commune par les États membres concernés.

(5)

(5) Le règlement délégué (UE) 2017/117 de la Commission établit des mesures de conservation en matière de pêche dans certaines zones marines protégées de la mer Baltique.

(6)

(6) Le 7 septembre 2022, après consultation du conseil consultatif pour la mer Baltique (BSAC), l’Allemagne (l’État membre demandeur) ainsi que le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Suède (les États membres riverains de la mer Baltique ou «BALTFISH») ont présenté à la Commission une recommandation commune concernant des mesures de conservation en matière de pêche dans cinq zones spéciales de conservation: Fehmarnbelt, Kadetrinne, Westliche Rönnebank, Adlergrund et Pommersche Bucht mit Oderbank, dans la zone économique exclusive allemande de la mer Baltique.

(7)

(7) La recommandation commune a proposé des mesures de conservation en matière de pêche visant à protéger les bancs de sable (type d’habitat 1110) et les récifs (type d’habitat 1170) de l’incidence des engins de fond mobiles dans une partie des zones de Fehmarnbelt, de Kadetrinne et de Pommersche Bucht mit Oderbank, et dans l’intégralité des sites de Westliche Rönnebank et d’Adlergrund. La recommandation commune reconnaît que la pression collective exercée par les activités humaines est trop élevée et contribue à l’état écologique défavorable des espèces et des biotopes en mer Baltique. Pour contribuer à la réalisation du bon état écologique et aux objectifs de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», l’incidence de la pêche sur des composantes spécifiques des écosystèmes doit être réduite.

(8)

(8) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la recommandation commune lors de sa session plénière qui s’est tenue du 14 au 18 novembre 2022, et a conclu que les mesures constituaient une initiative positive qui permettrait d’améliorer la protection des récifs et des bancs de sable dans les zones concernées. Selon le CSTEP, si celles-ci sont mises en œuvre et appliquées comme prévu, elles permettront de réduire au minimum les incidences sur les structures des fonds marins (récifs et bancs de sable) dans les zones spécifiques des zones spéciales de conservation (ZSC) concernées et qu’elles visent à protéger.

(9)

(9) La Commission convient donc que les mesures proposées dans la recommandation commune présentée par BALTFISH devraient être intégrées dans le règlement délégué (UE) 2017/117.

(10)

(10) En février 2023, la Commission a pris contact avec les États membres BALTFISH pour proposer des modifications visant à harmoniser les dispositions en matière de contrôle relatives à l’application de l’article 50 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil dans les zones à accès restreint de la mer Baltique. BALTFISH a approuvé ces modifications le 23 février 2023.

(11)

(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/117 en conséquence.

(12)

(12) Le présent règlement délégué est sans préjudice de la nécessité de mesures de conservation supplémentaires requises pour se conformer à l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE, à l’article 4 de la directive 2009/147/CE ou à l’article 6 de la directive 92/43/CEE et à la position de la Commission concernant le respect, par les États membres intéressés, des obligations qui leur incombent en vertu de la législation environnementale pertinente de l’Union,

Article 1

Le règlement délégué (UE) 2017/117 est modifié comme suit:

1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, outre les définitions énoncées à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 et à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission, on entend par:

a) “engin de fond mobile”: tout engin parmi les engins suivants: chaluts de fond (TB), chaluts à perche (TBB), chaluts de fond à panneaux (OTB), chaluts jumeaux à panneaux (OTT), chaluts-bœufs de fond (PTB), chaluts à langoustine (TBN), chaluts à crevettes (TBS), sennes (SX), sennes danoises (à l’ancre) (SDN), sennes écossaises (SSC), sennes de bateau (SV), dragues remorquées par bateau (DRB), sennes de plage (SB), sennes-bœufs (SPR), dragues à main utilisées à bord d’un bateau (DRH) et dragues mécanisées, y incluses les dragues suceuses (HMD);

b) “régions 1”: les zones à accès restreint correspondant aux zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe I du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

c) “régions 2”: les zones à accès restreint correspondant aux zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe II du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

d) “zone d’alerte”: une zone s’étendant sur 4 milles marins établie afin d’alerter les autorités compétentes de l’approche de navires de pêche des zones à accès restreint classées dans le paragraphe précédent en tant que “régions 2”.

2) À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des engins de fond mobiles:

a) dans les régions 1, les engins suivants sont interdits: chaluts de fond (TB), chaluts à perche (TBB), chaluts de fond à panneaux (OTB), chaluts jumeaux à panneaux (OTT), chaluts-bœufs de fond (PTB), chaluts à langoustine (TBN), chaluts à crevettes (TBS), sennes (SX), sennes danoises (à l’ancre) (SDN), sennes écossaises (SSC), sennes de bateau (SV), dragues remorquées par bateau (DRB);

b) dans les régions 2, tous les engins de fond mobiles sont interdits. Les régions 2 sont entourées d’une zone d’alerte de 4 milles marins où la pêche est autorisée.»

.

3) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Transit

1. Les dispositions prévues à l’article 50 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseilen ce qui concerne le contrôle des zones de pêche restreinte s’appliquent dans les régions 1 et 2.

2. Les navires de pêche transportant à bord tout engin de fond mobile peuvent transiter par les zones à accès restreint, pour autant que les engins de fond mobiles soient arrimés et rangés conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

4) L’article 4 bis suivant est inséré:

«Article 4 bis

Système d’identification automatique (SIA), système de surveillance des navires (VMS) et autres systèmes de contrôle agréés par les autorités compétentes

1. Les navires de pêche d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 12 mètres, qui détiennent à bord des engins de fond mobiles, enregistrent à la fois les engins de pêche embarqués et les engins de pêche utilisés comme indiqué dans le journal de bord électronique.

2. Les navires de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres, qui détiennent à bord des engins de fond mobiles et opèrent dans les régions 2 ou la zone d’alerte sont équipés:

— d’un système de surveillance des navires (VMS) visé à l’article 9 du règlement (CE) no 1224/2009, ou

— d’un système d’identification automatique (SIA) visé à l’article 10 du règlement (CE) no 1224/2009, ou

— de tout autre dispositif ou système agréé par l’autorité compétente de l’État membre du pavillon, tels qu’une application mobile, permettant au navire de transmettre, le cas échéant, la position avec une fréquence de transmission d’au moins 10 minutes, la date et l’heure, le cap, la vitesse et la marque d’identification externe du navire de pêche.

L’État membre du pavillon informe l’État membre côtier du système ou dispositif utilisé à bord des navires de pêche d’une longueur inférieure à 12 mètres dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

3. Le système VMS visé aux paragraphes 1 et 2 est soumis aux règles établies à l’article 9 du règlement (CE) no 1224/2009.

4. Les États membres du pavillon n’accordent pas les dérogations visées à l’article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 aux navires de pêche d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 12 mètres et d’une longueur hors tout inférieure à 15 mètres détenant à bord des engins de fond mobiles, qui entrent dans les régions 2 et la zone d’alerte.

5. La fréquence des transmissions de données VMS est d’au moins une fois toutes les 10 minutes lorsqu’un navire de pêche détenant à bord des engins de fond mobiles entre dans les régions 2 et la zone d’alerte.»

.

5) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Note : Règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1).». Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

RÉGIONS 1

1. Site Natura 2000 «Munkegrund» (DK00VA304)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1S | 55°57.190′ | 10°51.690′

| 2S | 55°57.465′ | 10°51.403′

| 3S | 55°57.790′ | 10°51.477′

| 4S | 55°57.976′ | 10°52.408′

| 5S | 55°57.985′ | 10°54.231′

| 6S | 55°58.092′ | 10°54.315′

| 7S | 55°58.092′ | 10°57.432′

| 8S | 55°57.920′ | 10°57.864′

| 9S | 55°57.526′ | 10°57.861′

| 10S | 55°56.895′ | 10°57.241′

| 11S | 55°57.113′ | 10°53.418′

| 12S | 55°57.050′ | 10°53.297′

| 13S | 55°57.100′ | 10°52.721′

| 14S | 55°57.275′ | 10°52.662′

| 15S | 55°57.296′ | 10°52.435′

| 16S | 55°57.399′ | 10°52.244′

| 17S | 55°57.417′ | 10°52.116′

| 18S | 55°57.251′ | 10°52.121′

| 19S | 55°57.170′ | 10°51.919′

| 20S | 55°57.190′ | 10°51.690′

2. Site Natura 2000 «Hatterbarn» (DK00VA255)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1S | 55°51.942′ | 10°49.294′

| 2S | 55°52.186′ | 10°49.309′

| 3S | 55°52.655′ | 10°49.509′

| 4S | 55°52.676′ | 10°49.407′

| 5S | 55°52.892′ | 10°49.269′

| 6S | 55°52.974′ | 10°49.388′

| 7S | 55°53.273′ | 10°49.620′

| 8S | 55°53.492′ | 10°50.201′

| 9S | 55°53.451′ | 10°50.956′

| 10S | 55°53.576′ | 10°51.139′

| 11S | 55°53.611′ | 10°51.737′

| 12S | 55°53.481′ | 10°52.182′

| 13S | 55°53.311′ | 10°52.458′

| 14S | 55°53.013′ | 10°52.634′

| 15S | 55°52.898′ | 10°52.622′

| 16S | 55°52.778′ | 10°52.335′

| 17S | 55°52.685′ | 10°52.539′

| 18S | 55°52.605′ | 10°52.593′

| 19S | 55°52.470′ | 10°52.586′

| 20S | 55°52.373′ | 10°52.724′

| 21S | 55°52.286′ | 10°52.733′

| 22S | 55°52.129′ | 10°52.572′

| 23S | 55°52.101′ | 10°52.360′

| 24S | 55°52.191′ | 10°52.169′

| 25S | 55°51.916′ | 10°51.824′

| 26S | 55°51.881′ | 10°51.648′

| 27S | 55°51.970′ | 10°51.316′

| 28S | 55°51.976′ | 10°51.064′

| 29S | 55°52.325′ | 10°50.609′

| 30S | 55°52.647′ | 10°50.687′

| 31S | 55°52.665′ | 10°50.519′

| 32S | 55°52.091′ | 10°50.101′

| 33S | 55°51.879′ | 10°50.104′

| 34S | 55°51.810′ | 10°49.853′

| 35S | 55°51.790′ | 10°49.482′

| 36S | 55°51.942′ | 10°49.294′

3. Site Natura 2000 «Ryggen» (DK00VA253)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1S | 55°37.974′ | 10°44.258′

| 2S | 55°37.942′ | 10°45.181′

| 3S | 55°37.737′ | 10°45.462′

| 4S | 55°37.147′ | 10°44.956′

| 5S | 55°36.985′ | 10°45.019′

| 6S | 55°36.828′ | 10°44.681′

| 7S | 55°36.521′ | 10°44.658′

| 8S | 55°36.527′ | 10°43.575′

| 9S | 55°37.163′ | 10°43.663′

| 10S | 55°37.334′ | 10°43.889′

| 11S | 55°37.974′ | 10°44.258′

4. Site Natura 2000 «Broen» (DK00VA256)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1S | 55°11.953′ | 11°0.089′

| 2S | 55°12.194′ | 11°0.717′

| 3S | 55°12.316′ | 11°0.782′

| 4S | 55°12.570′ | 11°1.739′

| 5S | 55°12.743′ | 11°1.917′

| 6S | 55°12.911′ | 11°2.291′

| 7S | 55°12.748′ | 11°2.851′

| 8S | 55°12.487′ | 11°3.188′

| 9S | 55°12.291′ | 11°3.088′

| 10S | 55°12.274′ | 11°3.108′

| 11S | 55°12.336′ | 11°3.441′

| 12S | 55°12.023′ | 11°3.705′

| 13S | 55°11.751′ | 11°2.984′

| 14S | 55°11.513′ | 11°2.659′

| 15S | 55°11.390′ | 11°2.269′

| 16S | 55°11.375′ | 11°2.072′

| 17S | 55°11.172′ | 11°1.714′

| 18S | 55°11.069′ | 11°0.935′

| 19S | 55°11.099′ | 11°0.764′

| 20S | 55°11.256′ | 11°0.588′

| 21S | 55°11.337′ | 11°0.483′

| 22S | 55°11.582′ | 11°0.251′

| 23S | 55°11.603′ | 11°0.254′

| 24S | 55°11.841′ | 11°0.033′

| 25S | 55°11.953′ | 11°0.089′

5. Site Natura 2000 «Ertholmene» (DK007X079)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1S | 55°19.496′ | 15°9.290′

| 2S | 55°20.441′ | 15°9.931′

| 3S | 55°20.490′ | 15°10.135′

| 4S | 55°20.284′ | 15°10.690′

| 5S | 55°20.216′ | 15°10.690′

| 6S | 55°20.004′ | 15°11.187′

| 7S | 55°19.866′ | 15°11.185′

| 8S | 55°19.596′ | 15°11.730′

| 9S | 55°19.820′ | 15°12.157′

| 10S | 55°19.638′ | 15°12.539′

| 11S | 55°19.131′ | 15°12.678′

| 12S | 55°18.804′ | 15°11.892′

| 13S | 55°18.847′ | 15°10.967′

| 14S | 55°19.445′ | 15°9.885′

| 15S | 55°19.387′ | 15°9.717′

| 16S | 55°19.496′ | 15°9.290′

6. Site Natura 2000 «Davids Banke» (DK00VA308)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1S | 55°20.167′ | 14°41.386′

| 2S | 55°20.354′ | 14°40.754′

| 3S | 55°21.180′ | 14°39.936′

| 4S | 55°22.000′ | 14°39.864′

| 5S | 55°22.331′ | 14°39.741′

| 6S | 55°22.449′ | 14°39.579′

| 7S | 55°23.150′ | 14°39.572′

| 8S | 55°23.299′ | 14°39.890′

| 9S | 55°23.287′ | 14°40.793′

| 10S | 55°23.011′ | 14°41.201′

| 11S | 55°22.744′ | 14°41.206′

| 12S | 55°22.738′ | 14°41.775′

| 13S | 55°22.628′ | 14°42.111′

| 14S | 55°22.203′ | 14°42.439′

| 15S | 55°22.050′ | 14°42.316′

| 16S | 55°21.981′ | 14°41.605′

| 17S | 55°21.050′ | 14°41.818′

| 18S | 55°20.301′ | 14°41.676′

| 19S | 55°20.167′ | 14°41.386′

7. Site Natura 2000 «Bakkebrædt & Bakkegrund» (DK00VA310)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1S | 54°57.955′ | 14°44.869′

| 2S | 54°58.651′ | 14°41.755′

| 3S | 54°59.234′ | 14°41.844′

| 4S | 54°59.458′ | 14°43.025′

| 5S | 54°59.124′ | 14°44.441′

| 6S | 54°59.034′ | 14°44.429′

| 7S | 54°58.781′ | 14°45.240′

| 8S | 54°58.298′ | 14°45.479′

| 9S | 54°58.134′ | 14°45.406′

| 10S | 54°57.955′ | 14°44.869′

8. Site Natura 2000 «Adler Grund og Rønne Banke» (DK00VA261)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 54°50.2′ | 14°22.77′

| 1 | 54°49.91′ | 14°22.5′

| 1 | 54°49.461′ | 14°21.831′

| 1 | 54°49.673′ | 14°21.203′

| 1 | 54°49.637′ | 14°21.172′

| 1 | 54°49.229′ | 14°21.434′

| 1 | 54°49.075′ | 14°21.385′

| 1 | 54°48.736′ | 14°21.821′

| 1 | 54°48.324′ | 14°21.197′

| 1 | 54°48.321′ | 14°19.268′

| 1 | 54°48.368′ | 14°17.09′

| 1 | 54°48.233′ | 14°16.306′

| 1 | 54°48.262′ | 14°14.382′

| 1 | 54°47.997′ | 14°12.93′

| 1 | 54°48.802′ | 14°9.888′

| 1 | 54°58.281′ | 14°36.49′

| 1 | 54°56.959′ | 14°34.793′

| 1 | 54°56.816′ | 14°35.056′

| 1 | 54°50.283′ | 14°26.605′

| 1 | 54°50.368′ | 14°25.991′

| 1 | 54°50.479′ | 14°25.724′

| 1 | 54°50.586′ | 14°25.711′

| 1 | 54°50.655′ | 14°25.222′

| 1 | 54°50.573′ | 14°25.081′

| 1 | 54°50.599′ | 14°24.788′

| 1 | 54°50.704′ | 14°24.373′

| 1 | 54°50.553′ | 14°24.025′

| 1 | 54°50.576′ | 14°23.71′

| 1 | 54°50.735′ | 14°23.591′

| 1 | 54°50.778′ | 14°23.43′

| 1 | 54°50.898′ | 14°23.263′

| 1 | 54°51.248′ | 14°22.848′

| 1 | 54°51.607′ | 14°23.248′

| 1 | 54°51.733′ | 14°22.857′

| 1 | 54°51.174′ | 14°22.625′

| 1 | 54°50.784′ | 14°22.19′

| 1 | 54°50.561′ | 14°22.625′

| 1 | 54°51.407′ | 14°22.412′

| 1 | 54°54.127′ | 14°21.359′

| 1 | 54°48.802′ | 14°9.888′

| 1 | 54°50.52′ | 14°12.125′

| 1 | 54°49.028′ | 14°13.925′

| 1 | 54°50.832′ | 14°16.266′

| 1 | 54°50.608′ | 14°16.808′

| 1 | 54°59.354′ | 14°31.369′

| 1 | 54°54.3′ | 14°22.661′

| 1 | 54°53.976′ | 14°23.554′

| 1 | 54°55.143′ | 14°25.105′

| 1 | 54°55.013′ | 14°26.378′

| 1 | 54°55.131′ | 14°26.576′

| 1 | 54°55.316′ | 14°28.098′

| 1 | 54°48.623′ | 14°10.252′

| 1 | 54°56.264′ | 14°28.778′

| 1 | 54°57.603′ | 14°30.03′

| 1 | 54°58.146′ | 14°28.954′

| 1 | 54°59.569′ | 14°30.82′

| 1 | 54°59.918′ | 14°32.115′

| 1 | 55°0.553′ | 14°30.644′

| 1 | 54°59.771′ | 14°29.605′

| 1 | 55°0.053′ | 14°29.042′

| 1 | 55°0.334′ | 14°29.386′

| 1 | 55°0.578′ | 14°28.837′

| 1 | 55°0.968′ | 14°29.355′

| 1 | 55°0.734′ | 14°29.839′

| 1 | 55°1.266′ | 14°30.639′

| 1 | 55°1.34′ | 14°31.374′

| 1 | 55°0.065′ | 14°33.739′

| 1 | 54°59.72′ | 14°33.79′

| 1 | 54°59.485′ | 14°34.193′

| 1 | 54°59.594′ | 14°35.129′

| 1 | 54°58.875′ | 14°36.417′

| 2 | 54°56.989′ | 14°20.483′

| 2 | 54°56.775′ | 14°21.031′

| 2 | 54°55.97′ | 14°20.005′

| 2 | 54°55.208′ | 14°19.918′

| 2 | 54°54.614′ | 14°19.139′

| 2 | 54°54.842′ | 14°18.629′

| 2 | 54°55.423′ | 14°19.358′

| 2 | 54°56.232′ | 14°19.534′

| 2 | 54°56.989′ | 14°20.483′

| 3 | 54°59.065′ | 14°26.817′

| 3 | 54°57.764′ | 14°25.132′

| 3 | 54°57.984′ | 14°24.458′

| 3 | 54°57.971′ | 14°23.479′

| 3 | 54°57.233′ | 14°22.515′

| 3 | 54°57.285′ | 14°22.001′

| 3 | 54°57.922′ | 14°21.922′

| 3 | 54°58.045′ | 14°21.993′

| 3 | 54°58.098′ | 14°22.314′

| 3 | 54°57.983′ | 14°22.684′

| 3 | 54°58.736′ | 14°23.659′

| 3 | 54°58.606′ | 14°24.422′

| 3 | 54°58.706′ | 14°24.611′

| 3 | 54°58.485′ | 14°25.145′

| 3 | 54°59.305′ | 14°26.211′

| 3 | 54°59.065′ | 14°26.817′

9. Site Natura 2000 «Centrale Storebælt og Vresen» (DK008X190)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 1 | 55°25.438′ | 11°1.989′

| 1 | 55°25.601′ | 11°3.28′

| 1 | 55°24.903′ | 11°3.559′

| 1 | 55°24.649′ | 11°2.88′

| 1 | 55°24.439′ | 11°2.217′

| 1 | 55°25.119′ | 11°1.706′

| 1 | 55°25.438′ | 11°1.989′

| 1 | 55°24.619′ | 11°1.854′

| 2 | 55°25.419′ | 11°5.434′

| 2 | 55°25.184′ | 11°5.534′

| 2 | 55°24.902′ | 11°5.54′

| 2 | 55°24.783′ | 11°5.26′

| 2 | 55°24.819′ | 11°5.086′

| 2 | 55°24.67′ | 11°4.593′

| 2 | 55°24.659′ | 11°4.042′

| 2 | 55°24.939′ | 11°3.703′

| 2 | 55°25.256′ | 11°4.045′

| 2 | 55°25.252′ | 11°4.428′

| 2 | 55°25.625′ | 11°4.901′

| 2 | 55°25.625′ | 11°4.901′

| 3 | 55°23.089′ | 11°0.437′

| 3 | 55°23.314′ | 11°0.64′

| 3 | 55°23.276′ | 11°1.024′

| 3 | 55°22.98′ | 11°1.046′

| 3 | 55°22.965′ | 11°0.658′

| 3 | 55°23.257′ | 11°0.451′

| 3 | 55°23.314′ | 11°0.64′

| 4 | 55°22.624′ | 11°0.355′

| 4 | 55°22.359′ | 11°0.259′

| 4 | 55°22.176′ | 10°59.661′

| 4 | 55°22.279′ | 10°59.321′

| 4 | 55°22.479′ | 10°59.184′

| 4 | 55°22.78′ | 10°59.978′

| 4 | 55°22.479′ | 10°59.184′

| 5 | 55°22.187′ | 11°6.828′

| 5 | 55°23.241′ | 11°5.892′

| 5 | 55°23.232′ | 11°6.815′

| 5 | 55°22.211′ | 11°6.834′

| 5 | 55°22.792′ | 11°6.766′

| 5 | 55°22.499′ | 11°7.033′

| 5 | 55°22.154′ | 11°6.932′

| 5 | 55°22.139′ | 11°6.882′

| 5 | 55°22.162′ | 11°6.84′

| 5 | 55°22.232′ | 11°6.814′

| 5 | 55°22.227′ | 11°6.789′

| 5 | 55°22.195′ | 11°6.762′

| 5 | 55°22.107′ | 11°6.651′

| 5 | 55°22.049′ | 11°6.583′

| 5 | 55°21.901′ | 11°6.091′

| 5 | 55°21.759′ | 11°5.742′

| 5 | 55°21.822′ | 11°4.958′

| 5 | 55°21.98′ | 11°4.822′

| 5 | 55°22.383′ | 11°5.326′

| 5 | 55°22.671′ | 11°5.463′

| 5 | 55°22.87′ | 11°5.831′

| 5 | 55°23.241′ | 11°5.892′

| 6 | 55°23.116′ | 11°4.313′

| 6 | 55°23.116′ | 11°5.023′

| 6 | 55°22.97′ | 11°5.376′

| 6 | 55°22.783′ | 11°5.465′

| 6 | 55°22.4′ | 11°5.251′

| 6 | 55°22.211′ | 11°4.987′

| 6 | 55°22.085′ | 11°4.631′

| 6 | 55°21.815′ | 11°3.811′

| 6 | 55°21.865′ | 11°3.393′

| 6 | 55°21.955′ | 11°3.286′

| 6 | 55°22.125′ | 11°3.286′

| 6 | 55°22.426′ | 11°3.522′

| 6 | 55°22.771′ | 11°3.846′

| 6 | 55°23.116′ | 11°4.313′

| 6 | 55°22.56′ | 11°5.372′

| 7 | 55°20.632′ | 11°6.389′

| 7 | 55°20.646′ | 11°6.342′

| 7 | 55°20.638′ | 11°6.342′

| 7 | 55°20.616′ | 11°6.469′

| 7 | 55°20.514′ | 11°6.85′

| 7 | 55°20.61′ | 11°6.83′

| 7 | 55°20.627′ | 11°6.794′

| 7 | 55°20.613′ | 11°6.506′

| 7 | 55°20.682′ | 11°6.403′

| 7 | 55°20.525′ | 11°6.027′

| 7 | 55°20.225′ | 11°5.564′

| 7 | 55°20.103′ | 11°5.659′

| 7 | 55°20.028′ | 11°5.906′

| 7 | 55°20.223′ | 11°6.516′

| 7 | 55°20.682′ | 11°6.403′

| 7 | 55°20.68′ | 11°6.641′

| 7 | 55°20.651′ | 11°6.771′

| 7 | 55°20.633′ | 11°6.767′

| 7 | 55°20.62′ | 11°6.51′

| 7 | 55°20.336′ | 11°5.695′

| 7 | 55°20.635′ | 11°6.49′

| 7 | 55°20.639′ | 11°6.446′

| 7 | 55°20.63′ | 11°6.436′

| 7 | 55°20.647′ | 11°6.362′

| 8 | 55°21.056′ | 10°56.562′

| 8 | 55°21.92′ | 10°59.68′

| 8 | 55°22.028′ | 10°59.909′

| 8 | 55°22.219′ | 11°0.087′

| 8 | 55°20.379′ | 10°58.507′

| 8 | 55°20.421′ | 10°58.837′

| 8 | 55°20.49′ | 10°59.106′

| 8 | 55°20.537′ | 10°59.268′

| 8 | 55°20.506′ | 10°59.374′

| 8 | 55°20.444′ | 10°59.385′

| 8 | 55°20.72′ | 11°0.843′

| 8 | 55°20.951′ | 11°1.385′

| 8 | 55°21.374′ | 11°1.777′

| 8 | 55°22.182′ | 11°2.048′

| 8 | 55°22.637′ | 11°1.948′

| 8 | 55°22.807′ | 11°1.442′

| 8 | 55°22.535′ | 11°0.65′

| 8 | 55°22.219′ | 11°0.087′

| 8 | 55°19.712′ | 10°59.605′

| 8 | 55°20.707′ | 10°55.772′

| 8 | 55°20.044′ | 10°55.351′

| 8 | 55°19.074′ | 10°55.587′

| 8 | 55°19.01′ | 10°55.724′

| 8 | 55°18.926′ | 10°57.284′

| 8 | 55°18.978′ | 10°59.081′

| 8 | 55°20.044′ | 10°59.317′

| 8 | 55°19.963′ | 10°59.031′

| 8 | 55°19.878′ | 10°58.604′

| 8 | 55°19.765′ | 10°58.204′

| 8 | 55°19.669′ | 10°57.572′

| 8 | 55°19.673′ | 10°57.297′

| 8 | 55°19.475′ | 10°56.801′

| 8 | 55°19.53′ | 10°56.681′

| 8 | 55°19.683′ | 10°57.012′

| 8 | 55°19.784′ | 10°57.181′

| 8 | 55°19.882′ | 10°57.508′

| 8 | 55°20.129′ | 10°57.805′

| 8 | 55°20.382′ | 10°58.341′

| 10 | 55°19.539′ | 11°7.846′

| 10 | 55°19.464′ | 11°8.143′

| 10 | 55°19.348′ | 11°8.54′

| 10 | 55°19.237′ | 11°8.9′

| 10 | 55°19.249′ | 11°8.982′

| 10 | 55°19.134′ | 11°9.283′

| 10 | 55°19.063′ | 11°9.396′

| 10 | 55°18.886′ | 11°9.591′

| 10 | 55°18.843′ | 11°9.67′

| 10 | 55°18.724′ | 11°9.841′

| 10 | 55°17.958′ | 11°8.211′

| 10 | 55°17.881′ | 11°8.862′

| 10 | 55°17.714′ | 11°9.281′

| 10 | 55°17.648′ | 11°9.861′

| 10 | 55°17.477′ | 11°10.315′

| 10 | 55°17.239′ | 11°10.827′

| 10 | 55°17.114′ | 11°11.133′

| 10 | 55°16.854′ | 11°11.197′

| 10 | 55°16.766′ | 11°11.324′

| 10 | 55°16.53′ | 11°11.452′

| 10 | 55°16.095′ | 11°12.308′

| 10 | 55°16.08′ | 11°12.453′

| 10 | 55°16.169′ | 11°12.654′

| 10 | 55°16.161′ | 11°12.723′

| 10 | 55°16.033′ | 11°12.904′

| 10 | 55°16.007′ | 11°13.144′

| 10 | 55°16.543′ | 11°13.644′

| 10 | 55°16.902′ | 11°13.73′

| 10 | 55°17.096′ | 11°13.51′

| 10 | 55°17.076′ | 11°13.064′

| 10 | 55°17.545′ | 11°13.235′

| 10 | 55°17.587′ | 11°13.017′

| 10 | 55°17.673′ | 11°12.6′

| 10 | 55°17.845′ | 11°12.322′

| 10 | 55°17.929′ | 11°12.155′

| 10 | 55°18.036′ | 11°11.762′

| 10 | 55°18.08′ | 11°11.607′

| 10 | 55°18.129′ | 11°11.477′

| 10 | 55°18.265′ | 11°11.005′

| 10 | 55°18.326′ | 11°10.851′

| 10 | 55°18.315′ | 11°10.591′

| 10 | 55°18.361′ | 11°10.416′

| 10 | 55°18.527′ | 11°10.156′

| 10 | 55°18.616′ | 11°10.002′

| 10 | 55°17.988′ | 11°11.987′

| 10 | 55°19.539′ | 11°7.846′

| 10 | 55°19.847′ | 11°6.941′

| 10 | 55°19.653′ | 11°5.987′

| 10 | 55°19.486′ | 11°5.827′

| 10 | 55°19.338′ | 11°5.889′

| 10 | 55°19.032′ | 11°6.271′

| 10 | 55°18.7′ | 11°6.298′

| 10 | 55°18.633′ | 11°6.171′

| 10 | 55°18.155′ | 11°6.263′

| 10 | 55°18.056′ | 11°6.409′

| 10 | 55°17.965′ | 11°6.661′

| 10 | 55°17.843′ | 11°6.743′

| 10 | 55°17.755′ | 11°6.86′

| 10 | 55°17.682′ | 11°7.066′

| 10 | 55°17.682′ | 11°7.356′

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| 12 | 55°13.099′ | 10°54.201′

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| 23 | 55°14.49′ | 11°6.317′

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| 27 | 55°12.918′ | 11°8.519′

| 27 | 55°12.45′ | 11°8.991′

| 27 | 55°12.371′ | 11°8.858′

| 27 | 55°12.351′ | 11°8.707′

| 27 | 55°12.388′ | 11°8.532′

| 27 | 55°12.523′ | 11°8.438′

| 27 | 55°12.707′ | 11°8.117′

| 27 | 55°12.74′ | 11°8.871′

| 28 | 55°13.515′ | 11°6.869′

| 28 | 55°13.519′ | 11°6.868′

| 28 | 55°14.309′ | 11°6.652′

| 28 | 55°14.311′ | 11°6.651′

| 28 | 55°14.276′ | 11°6.793′

| 28 | 55°14.06′ | 11°7.176′

| 28 | 55°13.781′ | 11°7.32′

| 28 | 55°13.623′ | 11°7.281′

| 28 | 55°13.52′ | 11°7.074′

| 28 | 55°13.515′ | 11°6.869′

| 29 | 55°11.712′ | 11°2.469′

| 29 | 55°11.707′ | 11°2.916′

| 29 | 55°12.211′ | 11°2.56′

| 29 | 55°12.756′ | 11°2.064′

| 29 | 55°13.506′ | 11°2.685′

| 29 | 55°14.132′ | 11°4.408′

| 29 | 55°14.132′ | 11°4.408′

| 29 | 55°14.174′ | 11°5.053′

| 29 | 55°14.119′ | 11°5.172′

| 29 | 55°13.845′ | 11°5.486′

| 29 | 55°13.238′ | 11°5.52′

| 29 | 55°12.863′ | 11°5.161′

| 29 | 55°12.681′ | 11°5.349′

| 29 | 55°12.439′ | 11°5.275′

| 29 | 55°12.283′ | 11°4.904′

| 29 | 55°12.123′ | 11°4.836′

| 29 | 55°12.079′ | 11°4.703′

| 29 | 55°11.665′ | 11°2.827′

| 29 | 55°11.634′ | 11°2.708′

| 30 | 55°10.661′ | 11°3.627′

| 30 | 55°11.822′ | 11°6.151′

| 30 | 55°11.741′ | 11°5.371′

| 30 | 55°11.501′ | 11°4.037′

| 30 | 55°11.374′ | 11°3.746′

| 30 | 55°10.86′ | 11°3.558′

| 30 | 55°12.075′ | 11°6.32′

| 30 | 55°10.628′ | 11°3.878′

| 30 | 55°11.079′ | 11°5.423′

| 30 | 55°10.893′ | 11°5.851′

| 30 | 55°10.889′ | 11°6.753′

| 30 | 55°11.513′ | 11°7.505′

| 30 | 55°11.574′ | 11°7.507′

| 30 | 55°11.574′ | 11°7.507′

| 30 | 55°11.81′ | 11°7.802′

| 30 | 55°12.075′ | 11°6.32′

| 30 | 55°13.387′ | 11°6.859′

| 30 | 55°13.397′ | 11°6.863′

| 30 | 55°13.366′ | 11°7.055′

| 30 | 55°13.219′ | 11°7.528′

| 30 | 55°12.743′ | 11°8.047′

| 30 | 55°11.882′ | 11°7.928′

| 33 | 55°10.52′ | 11°0.624′

| 33 | 55°9.891′ | 10°56.303′

| 33 | 55°9.835′ | 10°56.615′

| 33 | 55°9.651′ | 10°56.891′

| 33 | 55°9.493′ | 10°57.265′

| 33 | 55°9.355′ | 10°57.346′

| 33 | 55°9.383′ | 10°59.387′

| 33 | 55°9.419′ | 10°59.402′

| 33 | 55°9.509′ | 10°59.432′

| 33 | 55°9.761′ | 10°59.518′

| 33 | 55°10.084′ | 10°59.832′

| 33 | 55°10.301′ | 11°0.194′

| 33 | 55°10.35′ | 11°0.271′

| 33 | 55°10.566′ | 11°0.25′

| 33 | 55°10.675′ | 11°0.948′

| 33 | 55°10.885′ | 10°55.558′

| 33 | 55°11.174′ | 10°55.765′

| 33 | 55°9.807′ | 10°56.235′

| 33 | 55°12.186′ | 10°58.317′

| 33 | 55°12.329′ | 10°59.308′

| 33 | 55°11.837′ | 11°0.701′

| 33 | 55°11.229′ | 11°1.175′

| 33 | 55°10.675′ | 11°0.948′

| 33 | 55°11.904′ | 10°57.704′

| 34 | 55°9.411′ | 11°3.202′

| 34 | 55°9.411′ | 11°2.46′

| 34 | 55°9.676′ | 11°2.082′

| 34 | 55°9.383′ | 11°1.07′

| 34 | 55°9.39′ | 10°59.871′

| 34 | 55°9.991′ | 11°3.159′

| 34 | 55°9.866′ | 11°0.298′

| 34 | 55°10.451′ | 11°1.635′

| 34 | 55°10.501′ | 11°2.061′

| 34 | 55°10.276′ | 11°2.795′

| 34 | 55°9.39′ | 10°59.871′

| 34 | 55°9.587′ | 11°3.423′

| 34 | 55°9.515′ | 10°59.983′

| 35 | 55°20.698′ | 11°5.781′

| 35 | 55°20.501′ | 11°5.489′

| 35 | 55°19.429′ | 11°4.654′

| 35 | 55°18.993′ | 11°4.615′

| 35 | 55°18.847′ | 11°4.228′

| 35 | 55°18.904′ | 11°3.106′

| 35 | 55°18.823′ | 11°3.041′

| 35 | 55°20.109′ | 11°3.973′

| 35 | 55°18.823′ | 11°3.041′

| 35 | 55°18.872′ | 11°2.921′

| 35 | 55°19.173′ | 11°2.188′

| 35 | 55°19.162′ | 11°1.756′

| 35 | 55°19.195′ | 11°1.75′

| 35 | 55°19.674′ | 11°1.496′

| 35 | 55°19.793′ | 11°1.681′

| 35 | 55°20.048′ | 11°1.664′

| 35 | 55°20.365′ | 11°1.713′

| 35 | 55°20.817′ | 11°1.873′

| 35 | 55°21.281′ | 11°2.069′

| 35 | 55°21.423′ | 11°3.756′

| 35 | 55°21.639′ | 11°5.288′

| 35 | 55°21.429′ | 11°6.001′

| 35 | 55°21.349′ | 11°5.918′

| 35 | 55°21.119′ | 11°5.624′

| 35 | 55°21.084′ | 11°5.633′

| 35 | 55°21.04′ | 11°5.628′

| 35 | 55°20.991′ | 11°5.667′

| 35 | 55°20.964′ | 11°5.667′

| 35 | 55°20.903′ | 11°5.631′

| 35 | 55°20.814′ | 11°5.537′

| 35 | 55°20.796′ | 11°5.613′

| 35 | 55°20.758′ | 11°5.667′

| 35 | 55°20.736′ | 11°5.715′

| 35 | 55°20.705′ | 11°5.766′

10. Site Natura 2000 «Flensborg Fjord, Bredgrund og farvandet omkring Als» (DK00VA254)

| Point | Latitude N | Longitude E

| 2 | 54°53.509′ | 9°46.189′

| 2 | 54°53.686′ | 9°45.822′

| 2 | 54°54.227′ | 9°46.743′

| 2 | 54°54.056′ | 9°47.246′

| 2 | 54°53.788′ | 9°47.19′

| 2 | 54°53.647′ | 9°47.665′

| 2 | 54°53.175′ | 9°47.547′

| 2 | 54°53.239′ | 9°47.288′

| 2 | 54°53.509′ | 9°46.189′

| 3 | 54°53.037′ | 9°44.738′

| 3 | 54°53.034′ | 9°45.098′

| 3 | 54°52.581′ | 9°45.493′

| 3 | 54°52.313′ | 9°45.144′

| 3 | 54°52.304′ | 9°44.662′

| 3 | 54°52.405′ | 9°44.49′

| 3 | 54°52.551′ | 9°44.514′

| 3 | 54°52.701′ | 9°44.481′

| 3 | 54°52.814′ | 9°44.46′

| 3 | 54°53.037′ | 9°44.738′

| 4 | 54°52.09′ | 9°44.886′

| 4 | 54°52.164′ | 9°45.97′

| 4 | 54°51.927′ | 9°46.449′

| 4 | 54°51.774′ | 9°46.719′

| 4 | 54°51.576′ | 9°47.24′

| 4 | 54°51.49′ | 9°47.397′

| 4 | 54°51.374′ | 9°47.565′

| 4 | 54°51.319′ | 9°47.574′

| 4 | 54°51.201′ | 9°47.734′

| 4 | 54°51.167′ | 9°47.772′

| 4 | 54°51.161′ | 9°47.917′

| 4 | 54°51.148′ | 9°47.979′

| 4 | 54°51.117′ | 9°48.044′

| 4 | 54°51.086′ | 9°48.079′

| 4 | 54°50.948′ | 9°48.13′

| 4 | 54°50.939′ | 9°48.149′

| 4 | 54°50.918′ | 9°48.175′

| 4 | 54°50.899′ | 9°48.193′

| 4 | 54°50.665′ | 9°48.391′

| 4 | 54°50.612′ | 9°48.374′

| 4 | 54°50.572′ | 9°48.345′

| 4 | 54°50.541′ | 9°48.294′

| 4 | 54°50.525′ | 9°48.24′

| 4 | 54°50.5′ | 9°48.096′

| 4 | 54°50.498′ | 9°48.028′

| 4 | 54°50.436′ | 9°47.909′

| 4 | 54°50.351′ | 9°47.861′

| 4 | 54°50.318′ | 9°47.83′

| 4 | 54°50.254′ | 9°47.679′

| 4 | 54°50.242′ | 9°47.609′

| 4 | 54°50.24′ | 9°47.551′

| 4 | 54°50.22′ | 9°47.443′

| 4 | 54°50.217′ | 9°47.377′

| 4 | 54°50.24′ | 9°47.234′

| 4 | 54°50.252′ | 9°46.969′

| 4 | 54°50.147′ | 9°46.907′

| 4 | 54°50.04′ | 9°45.967′

| 4 | 54°50.07′ | 9°46.089′

| 4 | 54°50.099′ | 9°46.164′

| 4 | 54°50.13′ | 9°46.21′

| 4 | 54°50.107′ | 9°46.381′

| 4 | 54°50.073′ | 9°46.522′

| 4 | 54°50.067′ | 9°46.599′

| 4 | 54°50.091′ | 9°46.783′

| 4 | 54°50.106′ | 9°46.841′

| 4 | 54°50.809′ | 9°45.451′

| 4 | 54°52.09′ | 9°44.886′

| 4 | 54°51.914′ | 9°44.953′

| 4 | 54°51.734′ | 9°45.508′

| 4 | 54°51.178′ | 9°45.611′

| 4 | 54°51.02′ | 9°45.725′

| 4 | 54°50.937′ | 9°45.662′

| 4 | 54°50.384′ | 9°45.183′

| 4 | 54°50.22′ | 9°44.71′

| 4 | 54°50.184′ | 9°44.392′

| 4 | 54°50.116′ | 9°44.377′

| 4 | 54°50.005′ | 9°44.45′

| 4 | 54°49.964′ | 9°44.515′

| 4 | 54°49.94′ | 9°44.607′

| 4 | 54°49.878′ | 9°44.654′

| 4 | 54°49.846′ | 9°44.705′

| 4 | 54°49.83′ | 9°44.805′

| 4 | 54°49.822′ | 9°44.904′

| 4 | 54°49.825′ | 9°45.043′

| 4 | 54°49.852′ | 9°45.167′

| 4 | 54°49.865′ | 9°45.205′

| 4 | 54°49.871′ | 9°45.252′

| 4 | 54°49.892′ | 9°45.332′

| 4 | 54°49.934′ | 9°45.38′

| 4 | 54°49.961′ | 9°45.44′

| 4 | 54°49.964′ | 9°45.496′

| 4 | 54°50.005′ | 9°45.698′

| 4 | 54°50.044′ | 9°45.778′

| 4 | 54°50.033′ | 9°45.902′

| 5 | 54°50.845′ | 9°52.297′

| 5 | 54°50.789′ | 9°52.249′

| 5 | 54°50.763′ | 9°52.206′

| 5 | 54°50.688′ | 9°51.99′

| 5 | 54°50.617′ | 9°51.601′

| 5 | 54°50.586′ | 9°51.244′

| 5 | 54°50.584′ | 9°51.162′

| 5 | 54°50.605′ | 9°51.077′

| 5 | 54°50.393′ | 9°49.586′

| 5 | 54°50.428′ | 9°49.548′

| 5 | 54°50.46′ | 9°49.534′

| 5 | 54°50.526′ | 9°49.535′

| 5 | 54°51.514′ | 9°52.659′

| 5 | 54°50.579′ | 9°49.494′

| 5 | 54°50.641′ | 9°49.416′

| 5 | 54°50.691′ | 9°49.392′

| 5 | 54°50.747′ | 9°49.373′

| 5 | 54°50.79′ | 9°49.384′

| 5 | 54°50.872′ | 9°49.45′

| 5 | 54°51.007′ | 9°49.483′

| 5 | 54°51.087′ | 9°49.459′

| 5 | 54°51.131′ | 9°49.47′

| 5 | 54°51.444′ | 9°49.704′

| 5 | 54°50.934′ | 9°52.32′

| 5 | 54°51.04′ | 9°53.093′

| 5 | 54°51.025′ | 9°52.244′

| 5 | 54°51.032′ | 9°52.311′

| 5 | 54°51.062′ | 9°52.402′

| 5 | 54°51.005′ | 9°52.497′

| 5 | 54°50.894′ | 9°52.324′

| 5 | 54°50.989′ | 9°52.601′

| 5 | 54°51.013′ | 9°52.736′

| 5 | 54°51.014′ | 9°52.844′

| 5 | 54°51.046′ | 9°52.971′

| 5 | 54°50.657′ | 9°50.869′

| 5 | 54°51.035′ | 9°53.181′

| 5 | 54°51.029′ | 9°53.316′

| 5 | 54°50.967′ | 9°53.368′

| 5 | 54°50.922′ | 9°53.438′

| 5 | 54°50.905′ | 9°53.538′

| 5 | 54°50.908′ | 9°53.676′

| 5 | 54°50.941′ | 9°53.838′

| 5 | 54°51.073′ | 9°54.04′

| 5 | 54°51.25′ | 9°54.301′

| 5 | 54°51.306′ | 9°54.332′

| 5 | 54°51.437′ | 9°54.369′

| 5 | 54°51.514′ | 9°54.368′

| 5 | 54°51.587′ | 9°54.283′

| 5 | 54°51.836′ | 9°53.012′

| 5 | 54°51.504′ | 9°52.282′

| 5 | 54°51.685′ | 9°51.909′

| 5 | 54°51.717′ | 9°51.767′

| 5 | 54°51.723′ | 9°51.672′

| 5 | 54°51.706′ | 9°51.266′

| 5 | 54°51.706′ | 9°51.022′

| 5 | 54°51.78′ | 9°50.774′

| 5 | 54°51.785′ | 9°50.697′

| 5 | 54°51.701′ | 9°50.123′

| 5 | 54°51.444′ | 9°49.704′

| 5 | 54°50.635′ | 9°50.794′

| 5 | 54°50.595′ | 9°50.791′

| 5 | 54°50.529′ | 9°50.837′

| 5 | 54°50.476′ | 9°50.852′

| 5 | 54°50.419′ | 9°50.825′

| 5 | 54°50.389′ | 9°50.781′

| 5 | 54°50.655′ | 9°50.993′

| 5 | 54°50.36′ | 9°50.71′

| 5 | 54°50.287′ | 9°50.123′

| 5 | 54°50.257′ | 9°49.953′

| 5 | 54°50.256′ | 9°49.87′

| 5 | 54°50.284′ | 9°49.791′

| 5 | 54°50.344′ | 9°49.677′

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| 6 | 54°52.418′ | 9°51.25′

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| 6 | 54°52.831′ | 9°52.061′

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| 6 | 54°52.633′ | 9°52.041′

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| 6 | 54°52.531′ | 9°52.233′

| 6 | 54°52.473′ | 9°52.344′

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| 6 | 54°52.831′ | 9°51.596′

| 7 | 54°49.116′ | 9°59.562′

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| 7 | 54°48.492′ | 9°59.239′

| 7 | 54°49.116′ | 9°59.562′

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| 8 | 54°50.739′ | 10°2.384′

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| 9 | 54°53.11′ | 10°4.169′

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| 10 | 54°55.758′ | 10°13.576′

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| 11 | 55°0.436′ | 10°10.201′

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| 15 | 55°7.425′ | 9°57.391′

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| 25 | 54°56.931′ | 10°13.616′

| 25 | 54°56.836′ | 10°13.829′

| 25 | 54°56.65′ | 10°14.154′

| 25 | 54°56.504′ | 10°14.357′

| 25 | 54°56.016′ | 10°14.196′

| 25 | 54°56.017′ | 10°13.938′

| 25 | 54°56.047′ | 10°13.818′

| 25 | 54°56.047′ | 10°13.728′

| 25 | 54°56.074′ | 10°13.63′

| 25 | 54°56.105′ | 10°13.588′

| 25 | 54°56.157′ | 10°13.548′

| 25 | 54°56.193′ | 10°13.538′

| 25 | 54°56.211′ | 10°13.491′

| 25 | 54°56.239′ | 10°13.439′

| 25 | 54°56.316′ | 10°13.38′

| 25 | 54°56.351′ | 10°13.235′

| 25 | 54°56.406′ | 10°13.156′

| 25 | 54°56.661′ | 10°13.088′

| 25 | 54°56.735′ | 10°13.174′

| 25 | 54°56.76′ | 10°13.272′

| 25 | 54°56.873′ | 10°13.244′

| 25 | 54°57.033′ | 10°13.114′

| 25 | 54°57.061′ | 10°13.077′

| 25 | 54°57.111′ | 10°12.976′

| 25 | 54°57.174′ | 10°12.908′

| 25 | 54°57.206′ | 10°12.819′

| 25 | 54°57.291′ | 10°12.683′

| 25 | 54°57.287′ | 10°12.589′

| 25 | 54°57.295′ | 10°12.529′

| 25 | 54°57.312′ | 10°12.476′

| 25 | 54°57.359′ | 10°12.384′

| 25 | 54°57.406′ | 10°12.321′

| 25 | 54°57.488′ | 10°12.204′

| 25 | 54°57.594′ | 10°12.116′

| 25 | 54°57.625′ | 10°12.083′

| 25 | 54°57.645′ | 10°12.069′

| 25 | 54°57.678′ | 10°12.02′

| 25 | 54°57.702′ | 10°11.997′

| 25 | 54°57.729′ | 10°11.947′

| 25 | 54°57.76′ | 10°11.905′

| 25 | 54°57.772′ | 10°11.893′

| 25 | 54°57.781′ | 10°11.867′

| 25 | 54°57.799′ | 10°11.834′

| 25 | 54°57.844′ | 10°11.769′

| 25 | 54°57.861′ | 10°11.748′

| 25 | 54°57.871′ | 10°11.738′

| 25 | 54°57.897′ | 10°11.718′

| 25 | 54°57.923′ | 10°11.655′

| 25 | 54°58.021′ | 10°11.512′

| 25 | 54°58.043′ | 10°11.492′

| 25 | 54°56.947′ | 10°13.256′

| 26 | 55°2.406′ | 9°55.459′

| 26 | 55°3.147′ | 9°53.862′

| 26 | 55°3.758′ | 9°54.315′

| 26 | 55°3.835′ | 9°55.545′

| 26 | 55°3.734′ | 9°55.911′

| 26 | 55°4.09′ | 9°56.653′

| 26 | 55°3.017′ | 9°58.579′

| 26 | 55°2.908′ | 9°59.105′

| 26 | 55°2.694′ | 9°59.185′

| 26 | 55°2.125′ | 10°0.197′

| 26 | 55°1.798′ | 10°0.078′

| 26 | 55°1.731′ | 9°59.062′

| 26 | 55°2.174′ | 9°58.022′

| 26 | 55°2.093′ | 9°57.502′

| 26 | 55°2.11′ | 9°56.562′

| 26 | 55°2.406′ | 9°55.459′

| 27 | 55°6.18′ | 10°3.938′

| 27 | 55°5.344′ | 10°4.361′

| 27 | 55°5.256′ | 10°4.302′

| 27 | 55°5.201′ | 10°4.182′

| 27 | 55°5.138′ | 10°4.192′

| 27 | 55°5.093′ | 10°4.24′

| 27 | 55°4.832′ | 10°4.315′

| 27 | 55°4.606′ | 10°4.339′

| 27 | 55°4.549′ | 10°4.435′

| 27 | 55°4.525′ | 10°4.62′

| 27 | 55°4.284′ | 10°4.335′

| 27 | 55°4.329′ | 10°3.358′

| 27 | 55°4.686′ | 10°3.222′

| 27 | 55°5.106′ | 10°3.562′

| 27 | 55°5.274′ | 10°2.929′

| 27 | 55°5.45′ | 10°2.804′

| 27 | 55°5.751′ | 10°2.814′

| 27 | 55°6.18′ | 10°3.938′

| 28 | 55°3.933′ | 10°5.745′

| 28 | 55°3.835′ | 10°7.238′

| 28 | 55°3.602′ | 10°7.282′

| 28 | 55°3.373′ | 10°6.635′

| 28 | 55°2.859′ | 10°7.445′

| 28 | 55°2.581′ | 10°7.321′

| 28 | 55°2.027′ | 10°6.512′

| 28 | 55°2.053′ | 10°5.121′

| 28 | 55°2.826′ | 10°3.918′

| 28 | 55°3.022′ | 10°4.233′

| 28 | 55°3.283′ | 10°5.237′

| 28 | 55°3.481′ | 10°5.27′

| 28 | 55°3.933′ | 10°5.745′

RÉGIONS 2

1. Parties occidentales et centrales du site Natura 2000 «Fehmarnbelt» (DE1332301)

La zone géographique délimitée par:

a) la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M1-01 | 54,512787° | 10,731861°

| M1-02 | 54,546361° | 10,731861°

b) la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 54,546361 N 10,731861 E à 54,625930 N 11,133333 E;

c) la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M1-03 | 54,625930° | 11,133333°

| M1-04 | 54,575883° | 11,133333°

d) la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,575883° N 11,133333° E à 54,512787° N 10,731861° E.

2. Site Natura 2000 «Kadetrinne» (DE1339301)

La zone géographique délimitée par:

a) la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M2-01 | 54,438427° | 12,144198°

| M2-02 | 54,412881° | 12,205213°

b) la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,412881° N 12,205213° E à 54,599754° N 12,379799° E;

c) la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M2-03 | 54,599754° | 12,379799°

| M2-04 | 54,611935° | 12,351535°

d) la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 54,611935° N 12,351535° E à 54,438427° N 12,144198° E.

3. Site Natura 2000 «Westliche Rönnebank» (DE1249301)

La zone géographique délimitée par:

a) la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M3-01 | 54,719193° | 13,901025°

| M3-02 | 54,770556° | 14,003889°

| M3-03 | 54,702500° | 14,103889°

| M3-04 | 54,647584° | 13,991417°

b) la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,647584° N 13,991417° E à 54,719193° N 13,901025° E.

4. Site Natura 2000 «Adlergrund» (DE1251301)

La zone géographique délimitée par:

a) la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M4-01 | 54,811946° | 14,239196°

| M4-02 | 54,721667° | 14,141667°

| M4-03 | 54,698889° | 14,117222°

| M4-04 | 54,657727° | 14,413062°

b) la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 54,657727° N 14,413062° E à 54,811946° N 14,239196° E.

5. Site Natura 2000 «Pommersche Bucht mit Oderbank» (DE1652301)

La zone géographique délimitée par:

a) la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

| Point | Latitude N | Longitude E

| M5-01 | 54,420515° | 14,647539°

| M5-02 | 54,500000° | 14,455304°

| M5-03 | 54,500000° | 14,319016°

| M5-04 | 54,358771° | 14,110844°

| M5-05 | 54,216185° | 14,406401°

b) la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et polonaise, de 54,216185° N 14,406401° E à 54,420515° N 14,647539° E.

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