| Type d’entité | Liste des activités et services
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a) les établissements de crédit
| Activités figurant à l’annexe I de la directive 2013/36/UE et aux sections A et B de l’annexe I de la directive 2014/65/UE
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b) les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366
| Activités figurant à l’annexe I de la directive (UE) 2015/2366
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c) les prestataires de services d’information sur les comptes
| Services d’information sur les comptes visés à l’annexe I, point 8), de la directive (UE) 2015/2366
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d) les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE
| Émission de monnaie électronique conformément à la directive 2009/110/CE et activités figurant à l’annexe I de la directive (UE) 2015/2366
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e) les entreprises d’investissement
| Services et activités d’investissement figurant à l’annexe I, sections A et B, de la directive 2014/65/UE
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f) les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114
| Services et activités figurant à l’article 3, point 16), du règlement (UE) 2023/1114
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g) les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114
| Activités visées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114
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h) les dépositaires centraux de titres
| Activités figurant à l’annexe du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil
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i) les contreparties centrales
| Activité des contreparties centrales telles qu’elles sont définies à l’article 2, point 1), du règlement (UE) no 648/2012
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j) les plates-formes de négociation
| Activité de plates-formes de négociation au sens de l’article 4, points 21) à 24), de la directive 2014/65/UE
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k) les référentiels centraux
| Activités des référentiels centraux telles qu’elles sont définies à l’article 2, point 2), du règlement (UE) no 648/2012 et à l’article 3, point 1), du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil
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l) les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
| Activités figurant à l’article 6, paragraphe 4, et à l’annexe I de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil
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m) les sociétés de gestion
| Activités figurant à l’article 6, paragraphe 3, et à l’annexe II de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil
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n) les prestataires de services de communication de données
| Services visés à l’article 2, paragraphe 1, points 34), 35) et 36), du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil
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o) les entreprises d’assurance et de réassurance
| Activités autorisées pour i) les branches d’assurance non-vie visées à l’annexe I, section B, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil; ii) les branches d’assurance vie visées à l’annexe II de ladite directive; iii) les activités de réassurance non-vie, et iv) les activités de réassurance vie visées à l’article 15, paragraphe 5, de ladite directive.
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p) les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire
| Activités relatives à la distribution d’assurances et de réassurances telles que définies à l’article 2, paragraphe 1, points 1) et 2), de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil
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q) les institutions de retraite professionnelle
| Activités des institutions de retraite professionnelle visées à l’article 7 de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil
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r) les agences de notation de crédit
| Activités des agences de notation de crédit visées à l’article 3, paragraphe 1, point a) et b), du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil
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s) les administrateurs d’indices de référence d’importance critique
| Fourniture d’indices de référence par des administrateurs telle que définie à l’article 3, paragraphe 1, points 5) et 6), du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les indices de référence d’importance critique définis à l’article 3, paragraphe 1, point 25), dudit règlement
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t) les prestataires de services de financement participatif
| Prestation de services de financement participatif comme prévu à l’article 3 du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil
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u) les référentiels des titrisations
| Activité des référentiels des titrisations comme défini à l’article 2, point 23), du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseilet à l’article 1er, points 4) et 5), du règlement délégué (UE) 2020/1230 de la Commission
| Entité non financière: prestataire de services TIC intra-groupe | Sans objet
| Entité non financière: autre entité intra-groupe | Sans objet
| Entité non financière: prestataire tiers de services TIC | Sans objet