Règlement d’exécution (UE) 2024/2956 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2956-20241202 du 02/12/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2956
IntituléANNEXE III — Type de services TIC
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2956
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2956-20241202)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2024/2956EUR-Lex →

Lorsqu’il est fait référence à un type de services TIC dans les modèles du registre d’informations, seul l’identifiant (de S01 à S19) du type de services TIC concerné est déclaré.

| Identifiant | Type de services TIC | Description

| S01 |

1. Gestion des projets de TIC

| Prestation de services liés au responsable de la gestion des projets.

| S02 |

2. Développement des TIC

| Prestation de services en rapport avec: l’analyse commerciale, la conception et le développement de logiciels, les essais.

| S03 |

3. Service d’assistance informatique (helpdesk) et d’assistance de premier niveau

| Prestation de services en rapport avec: le service d’assistance et l’assistance de premier niveau en cas d’incident lié aux TIC.

| S04 |

4. Services de gestion de la sécurité des TIC

| Prestation de services en rapport avec: la sécurité des TIC (protection, détection, réaction et récupération), y compris le traitement des incidents de sécurité et les analyses technico-légales.

| S05 |

5. Fourniture de données

| Abonnement aux services de fournisseurs de données (service de données numériques).

| S06 |

6. Analyse de données

| Fourniture de services liés à l’appui à l’analyse de données (service de données numériques).

| S07 |

7. TIC, installations et services d’hébergement (à l’exclusion des services en nuage)

| Fourniture d’infrastructures, d’installations et de services d’hébergement TIC, y compris la fourniture de services d’utilité publique (énergie, gestion de la chaleur, etc.), l’accès aux services de télécommunication et la sécurité physique (à l’exclusion des services en nuage), les activités de traitement des paiements ou l’exploitation d’infrastructures de paiement.

| S08 |

8. Calcul

| Fourniture de capacités de traitement numérique (y compris le calcul de données), à l’exclusion des services de calcul fournis dans le contexte d’un environnement en nuage.

| S09 |

9. Stockage non-nuage de données

| Fourniture d’une plateforme de stockage de données (à l’exclusion des services en nuage).

| S10 |

10. Opérateurs de télécommunications

| Opérations pour les systèmes de télécommunication et la gestion des flux. Les services traditionnels de téléphonie analogique sont explicitement exclus en vertu de l’article 3, point 21), du règlement (UE) 2022/2554.

| S11 |

11. Infrastructure de réseau

| Mise à disposition d’infrastructures de réseau.

| S12 |

12. Matériel et dispositifs physiques

| Fourniture de postes de travail, de téléphones, de serveurs, de dispositifs de stockage de données, d’appareils, etc. sous la forme d’un service.

| S13 |

13. Licences logicielles (à l’exclusion des logiciels à la demande)

| Mise à disposition de logiciels exécutés localement.

| S14 |

14. Gestion de l’exploitation des TIC (y compris la maintenance)

|

Prestation de services en rapport avec: la configuration, la maintenance, l’installation, la gestion des capacités, la gestion de la continuité des activités, etc., de l’infrastructure (systèmes et matériel à l’exception du réseau)

Y compris les fournisseurs de services gérés.

| S15 |

15. Conseil en matière de TIC

| Fourniture de services intellectuels/d’expertise dans les TIC.

| S16 |

16. Gestion du risque lié aux TIC

| Vérification du respect des exigences en matière de gestion du risque lié aux TIC conformément à l’article 6, paragraphe 10, du règlement (UE) 2022/2554.

| S17 |

17. Services en nuage: IaaS

| Infrastructure à la demande

| S18 |

18. Services en nuage: PaaS

| Plateforme à la demande

| S19 |

19. Services en nuage: Logiciel à la demande

| Logiciels en tant que service

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2956-20241202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).