| Type d’entité | Instructions pour déclarer la valeur du total des actifs dans la colonne B_01.02.0110
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a) les établissements de crédit
| Informations telles que précisées dans le modèle C40.00, ligne 0410, colonne 0010, de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission
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b) les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
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c) les prestataires de services d’information sur les comptes
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
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d) les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
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e) les entreprises d’investissement
| Informations visées au modèle Z01.00, colonne 0090, de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/1624 de la Commission
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f) les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
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g) les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
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h) les dépositaires centraux de titres
| Valeur du total des actifs figurant dans les états financiers audités déclarés aux autorités compétentes conformément à l’article 41, point a), du règlement délégué (UE) 2017/392 de la Commission
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i) les contreparties centrales
| Informations déclarées dans la rubrique «Normes en matière de publication de données quantitatives pour les contreparties centrales» de la BRI/OICV, champ 15.2
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j) les plates-formes de négociation
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
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k) les référentiels centraux
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
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l) les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
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m) les sociétés de gestion
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
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n) les prestataires de services de communication de données
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
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o) les entreprises d’assurance et de réassurance
| Informations visées à l’annexe II et au modèle S02.01, ligne 0500, colonne 0010, de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2023/894 de la Commission
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p) les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
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q) les institutions de retraite professionnelle
| Le total de l’actif doit être égal à la somme de tous les postes, pris séparément, de l’actif du bilan et également au total du passif.
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r) les agences de notation de crédit
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
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s) les administrateurs d’indices de référence d’importance critique
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
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t) les prestataires de services de financement participatif
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
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u) les référentiels des titrisations
| Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
| Entité non financière: prestataire de services TIC intra-groupe | Sans objet
| Entité non financière: autre entité intra-groupe | Sans objet
| Entité non financière: prestataire tiers de services TIC | Sans objet