(10) Chaque entité financière, y compris les entités financières du même groupe, a sa propre taxonomie interne des fonctions selon son modèle d’entreprise et ses organisations internes spécifiques. Afin de permettre un suivi clair établissant une distinction entre les fonctions des entités financières et celles des services TIC, les entités financières devraient elles-mêmes désigner les fonctions pertinentes en utilisant l’identifiant de fonction au niveau individuel et au niveau du groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2956 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2956
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2956
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2956)
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