Règlement d’exécution (UE) 2024/2956 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2956
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2956
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2956)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2956EUR-Lex →

(10) Chaque entité financière, y compris les entités financières du même groupe, a sa propre taxonomie interne des fonctions selon son modèle d’entreprise et ses organisations internes spécifiques. Afin de permettre un suivi clair établissant une distinction entre les fonctions des entités financières et celles des services TIC, les entités financières devraient elles-mêmes désigner les fonctions pertinentes en utilisant l’identifiant de fonction au niveau individuel et au niveau du groupe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2956. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).