Règlement d’exécution (UE) 2024/2956 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2956
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2956
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2956)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/2956EUR-Lex →

(11) En vue d’assurer l’opérabilité du registre d’informations au niveau de l’entité et aux niveaux sous-consolidé et consolidé pour toutes les entités financières faisant partie du même groupe, les entités financières devraient veiller à l’exactitude et à la cohérence de toutes les données figurant dans ce registre. En particulier, pour permettre cette opérabilité, il est nécessaire d’assurer la cohérence dans la consolidation des identifiants, à savoir les numéros de référence d’accord contractuel, l’identifiant de fonction, le LEI des entités financières et les identifiants des prestataires tiers de services TIC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2956. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).