(11) En vue d’assurer l’opérabilité du registre d’informations au niveau de l’entité et aux niveaux sous-consolidé et consolidé pour toutes les entités financières faisant partie du même groupe, les entités financières devraient veiller à l’exactitude et à la cohérence de toutes les données figurant dans ce registre. En particulier, pour permettre cette opérabilité, il est nécessaire d’assurer la cohérence dans la consolidation des identifiants, à savoir les numéros de référence d’accord contractuel, l’identifiant de fonction, le LEI des entités financières et les identifiants des prestataires tiers de services TIC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2956 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2956
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2956
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2956)
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