(14) Les AES ont procédé à une série de consultations publiques sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels repose le présent règlement, analysé les coûts et les avantages potentiels liés à ces projets, et invité les groupes des parties concernées des AES, conformément à l’article 37 des règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, respectivement, à donner leur avis.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2956 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2956
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2956
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R2956)
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