Article considérant 5

(5) Pour recevoir des services TIC d’un prestataire tiers de services TIC, y compris de prestataires de services TIC intra-groupe, les entités financières concluent un contrat écrit avec le prestataire tiers de services TIC. Dans le cas de groupes, les prestataires de services TIC intra-groupe peuvent conclure un contrat avec des prestataires tiers de services TIC extérieurs au groupe pour fournir des services TIC à une ou plusieurs entités financières du groupe. Afin de saisir l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des services TIC, les entités financières qui tiennent le registre d’informations devraient communiquer à la fois des informations sur l’accord contractuel conclu avec leur prestataire de services TIC intra-groupe et des informations sur l’accord stipulé par le prestataire de services TIC intra-groupe et les prestataires tiers de services TIC extérieurs au groupe en tant que sous-traitants. Par conséquent, le registre d’informations devrait inclure un modèle spécifique permettant de rapprocher les contrats intra-groupe et les contrats conclus avec des prestataires tiers de services TIC extérieurs au groupe.